Conditions générales d'utilisation :


Objet :

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site LeCatalog.com et les conditions d'utilisation de ces services par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site lecatalog.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le site et ses utilisateurs.

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage des services proposés par LeCatalog.com.

 

Accès aux services :

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au du site LeCatalog.com, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.

LeCatalog se réserve le droit de refuser l'accès aux services du dit site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

LeCatalog met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

LeCatalog ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à LeCatalog.com.

LeCatalog se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Messages publicitaires :

LeCatalog se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble de ses services.

 

Propriété intellectuelle :

LeCatalog est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de la marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Le contenu dsiponible sur le site LeCatalog.com est la propriété intelectuelle du site LeCatalog, Toute reproduction d'un quelconque élément de ce site est formellement interdite sans l'accord de l'auteur et constituerait un acte de contrefaçon puni par la loi.

LeCatalog se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu généré par un utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

Limite de responsabilité :

Le site LeCatalog intervient dans la curation et la sélection de produit et événement d’un point de vue qualitatif. Le cadre général est un contrat de lecture basé sur la découverte, l ‘achat et la vente de produit de qualité, durables, accessibles et de grande qualité.

LeCatalog propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que LeCatalog n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Malgré un attention particulière à la validation du contenu émanant de tiers, LeCatalog ne peut pas être tenu responsable de quelconque problème dans la bonne livraison, l’état générale,  mauvais étiquetage des prix et le non remboursement d’un quelconque objet ayant été acquis par son intermédiaire.

Les annonces déposées par des tiers ne sauraient engager la responsabilité du site LeCatalog.

 

Force Majeure :

La responsabilité de LeCatalog.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Modification du présent contrat :

LeCatalog se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site.

 

Durée et résiliation :

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la premiére utilisation du site par l'utilisateur.

 

Droit applicable et juridiction compétente:

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

 

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Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) ou des photos, qui sembleraient contraires à un cadre légal, aux bonnes mœurs, au contrat de lecture, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs, sera refusée par LeCatalog.com sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à une quelconque indemnité.

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux et authentiques est autorisée.

Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).

Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. Il n'est pas permis d'insérer le logo d’une société comme photographie jointe à une annonce.

Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet/événement de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste, ou un texte grossièrement recopié ne sont pas acceptées.

Le texte de  l’annonce ne doit contenir qu’un seul bien ou événement.

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Seule les annonces correspondantes à la ligne éditoriale du site seront validées

Les propositions de service n’ont pas leur place sur le site.

L’individu, ou la société s’engage à indiquer que le bien est vendu ou que l’événement est fini.

Il est obligatoire de renseigner l’intégralité des champs nécessaires dans le formulaire de dépôt d’annonce.

En tant qu'utilisateur du service LeCatalog.com, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site : tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites, médicament et parapharmacie, armes à feu, explosifs, pièges de chasse, contenu réservé aux Adultes, espèces végétales et animales protégées.

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